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Arrêté n° 373 accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et au ciliaire européens
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonna organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié :
Vu le décret du 10 avril 1937 allouant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires, agents et employés civils ou militaires de l’Etat, ensemble les décrets des 11 décem bre 1937 et 14 janvier 1939 qui l’ont complété et modifié:
Vu l’arrêté n° 383 du 14 avril 1939 approuvé par décret du 2 mai 1939, allouant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux, lo caux et métropolitains en service à la colonie:
Vu l’arrêté n° 225 du 9 mars 1940 accordant. sur les mêmes bases que le précédent, une indemnité spéciale temporaire aux personnels contractuel et auxiliaire européens;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 avril 1940;
Sous réserve de l’approbation ministérielle.
ARRÊTE
Art. 1″. — L’arrêté n° 225 du 9 mars 1940 susvisé est rapporté.
Art. 2. — Une allocation temporaire mensuelle à taux uniforme de cent francs est accordée aux personnels contractuel et auxiliaire européens percevant une ré munération égale ou inférieure à 30.000 francs par an.
Art. 3. — Le présent arrêté qui aura effet pour compter du premier jour du mois suivant la date de son approbation par le Département sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et pu blié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
(Approuvé par dépêche ministérielle n° 1940/S du 16 mai 1940.