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Arrêté n° 37 portant désignation, pour l’année 1953, des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation

Edition n° 2 du 01/02/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu J’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu le décret du 4 juin 1938, relatif à l’organisation de la justice des autochtones à la Côte Française des Somalis (notamment en son article 36), modifié par le décret du 12 septembre 1946 :

 

Vu les décrets n° 46-877 du 30 avril 1946 et n° 46-1606 du 30 juin 1948, relatifs à la suppression de la justice des autochtones en matière pénale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer :

 

Vu l’arrêté n° 1042 au 28 octobre 1938, pris en Conseil d’administration, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé ;

 

Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont nommés, pour l’année 1953, Assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Française des Somalis, les Notables dont les noms suivent :

 

MM. Abdou Mohamed Bourhan, Dankali, commis administratif au Cercle de Djibouti :

Douale Osman, Abéraoual, employé au Service des Finances:

Asbi Mohamed, Arabe, commerçant ;

Mahmoud Bore, Issa Odahgob, commerçant ;

Abdi Dembil, Issa Ourouiné, opérateur-radio :

Elmi Kamel, Gadabourci, chauffeur.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général.

 

CHAMBOREDON.