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Arrêté n° 37-400-1930 modifiant le taux de la taxe d’abatage.

Edition n° 400 du 31/03/1930

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 16 octobre 1925, sur les taxes d’abatage :

Considérant l’insuffisance manifeste des tarifs en vigueur :

Le Conseil d’administration entendu:

Sous réserve de l’approbation ministérielle

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les taxes d’abatage instituées par l’arrêté du 16 octobre 1926 sont modifiées comme suit :

Chameau, bœuf,……………….10

Mouton…………………………3

Chèvre………………………….2

Les taxes sont doublées pour l’abatage à domicile, qui n’aura lieu qu’à titre exceptionnel, sur autorisation délivrée par l’administrateur commandant la subdivision de Djibouti, qui est, en outre, chargé de les percevoir.

Art. 2. — Un arrété ultérieur déterminera la date de mise en application du présent arrêté, qui est en principe fixée au 1er janvier 1930 si l’approbation ministérielle est parvenue avant cette époque.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

G. COCHARD.