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Arrêté n° 36-387-1929 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistral du siège intérimaire devant les juridictions de la C. F. S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 22 août 1928:
Vu l’arrêté du 26 seplembre 1928, publiant dans la colonie le décret du 22 août 1928;
Vu la délibération prise par le tribunal supérieur d’appel le 11 février 1929;
ARRÊTE
Art, 1er, — La liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistrais du siège intérimaire devant’les juridictions de la Côte francaise des Somalis est fixée ainsi qu’il suit :
MM.
Cavaillé, administrateur de 1er. classe des colonies, docteur en droit:
Jourdain, administrateur de 2e classe des colonies, licencié en droit:
Le Corvaisier, rédacteur principal du ministère des colonies, licencié en droit:
Daney, adjoint des services civils, docteur en droit;
Marius Le Prince, Commis-greffier, liceniclé en droit;
Lucciardi, adjoint des services civils, licencié en droit;
Diderrich, adjoint des services civils, licencié en droit.
Art, 2. -— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.