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Arrêté n° 36-373-1927 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1928.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le projet du service local pour l’exercice 1928, arrêlé en recettes et en dépenses à la somme de 13.002.000 francs dans la séance du conseil d’administration du 10 décembre 1927;

Vu la nécessité d’assurer, dès le 1er janvier, le recouvrement des contributions et taxes, ainsi que le payement des dépenses afférentes à l’exercice 1928;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 décembre 1927,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1928 est rendu provisoirernent exécutoire, tel qu’il à été arrêté, dans la séance du conseil d’administralion du 10 décembre 1927, en recettes et en dépenses à la somme de :

13.002.000 francs.

Seront perçues en 1928, les taxes, droits et contributions tels qu’ils sont institués par les arrôtés en vigueur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre el communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal ofliciel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.