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Arrêté n° 35-427-1932 portant inscription au budget local de l’exercice 1932 : a) aux recettes, d’une prévision de 300.000 francs; b) aux dépenses, Un article nouveau & Travaux du port », doté d’un crédit de 300.000 francs.

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre

1844, rendue applicable à la colonie par décret

au 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 81. 59 et 264:

 

Vu l’arrêté du 30 décembre 1931, rendant provisoirement exécutoire le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932,

 

Considérant qu’il y à lieu de prévoir audit budget, en attendant la réalisation de l’emprunt, l’inscription des dépenses afférentes aux travaux du port de Djibouti actuellement en cours;

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 janvier 1932 :

 

Sous réserve de ratification ultérieure par décret,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est inscrit au budget local de l’exercice 1932 :

1° Aux recettes. — Cha pitre IX, article unique : « Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve pour travaux d’utilité publique », une prévision de 200.000 francs :

 

2° Aux dépenses. — Chapitre XVII :

 

« Dépenses extraordinaires », un article

 

1er, « Travaux du port », doté d’un crédit ce 300.000 francs.

 

Art. 2. -— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ia colonie.

 

 

Le Gouverneur,

ANTONIN.