Effectuer une recherche

Arrêté n° 35-373-1927 désignant les membres du conseil de défense de la Côte française des Somalis.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 31 octobre 199, portant réorganisation des conseils de défense aux colonies;

Vu l’arrêté ministériel du 3 novembre 1902, relatif au fonctionnement des conseils de défense aux colonies;

Vu l’arrèté local du 22 décembre 1916, désignant les membres du conseil de défense de la Côte française des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 22 décembre 1916 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes :

Le Conseil de défense de la Côte française des Somalis est composé comme suit :

Le Gouverneur, président; M. Doiïzelet, capitaine de réserve, directeur du chemin de fer de Djibouti à Addis-\beba, vice-président; M. de Lantier, lieutenant de vaisseau de réserve, directeur de la compagnie maritime orientale, membre; M. Rousset-Bert. lieutenant de réserve, directeur de la société des salines, secrétaire.

Art. 2. — Le Conseil ést obligatoirement assisté pour les questions d’ordre spécial et suivant le cas :

Du chef du bureau politique;

Du chef du service de santé;

Du chef du service des travaux publics;

Du chef du service des douanes;

Du trésorier-payeur;

Du chef du bureau des finances;

Du chef des districts;

Du commandant de la garde indigène, qui ont voix délibérative.

Art. 3. — Le président désigne pour chaque séance les habitants notables, les officiers et fonctionnaires appelés à prendre part aux travaux du Conseil avec voix délibérative.

Art. 4 . — Le présent arrêté sera enregistré. publié el communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.