Effectuer une recherche
Arrêté n° 348 accordant un permis d’occupation du domaine public.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis, notamment en son article 6:
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé:
Vu le procès-verbal no 5 du 25 octobre 1949 de la réunion de la commission de la propriété foncière :
Vu la demande de M. Pecoul en date du 26 août 1949;
Sur le rapport du chef du service des domaines :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 13 février 4950,
ARRÊTE
Art. 1er— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 30 janvier 1950, autorisant AL Pecoul, commerçant à Djibouti, à occuper un emplacement de 25 mètres sur 20 mètres (500 mètres carrés) sur le domaine public au plateau du Serpent en contre-bas du boulevard du Maréchal-Lyautey, entre la voie ferrée du C. F. E. et le rivage de la mer, pour y installer un hangar métallique démontable.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.