Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 1er mars 1909, organisant le régime de la propriété foncière à la Cote française des Somalis, notamment Fart, 5 de ce texte:

Vu l’autorisition donnée le 11 avril 1913 au sieur Salem Saleh de céder à M. A. N. Kalos les droits provisoires qu’il détenait sur l’immeuble inscrit sous le n° 36 du plan cadastral de Djibouti;

Vu l’acte de vente passe devant notaire en date du 24 avril 1913:

Vu l’arrêté en date du 21 mai 1915, accordant à M. A. N. Kalos la concession provisoire de : 1° la ruelle qui sépare le lot n° 36 de la concession n° 37 ; 2° la moitié de la ruelle se

parant le lot n° 36 du lot n° 41;

Vu l’art. 3 de l’arrêté du 21 mai 1915, susvisé stipulant queles conditions imposées pour l’obtention du titre définitif des parcelles ainsi concédées sont les mêmes que celles prescrites pour le lot n° 36 dont elle deviennent solidaires;

Vu la demande de concession délinilive formulée par M. A. N. Kalos le 16 janvier 1923:

Considérant que les obligations imposées pour l’obtention du titre définilif ont été remplies par le concessionnaire qui justifie en outre de Finseription au livre foncier de la colonie à la date du 10 janvier 1923, el sous le n° 35. de la parcelles envisagée :

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement:

Le Conseil d’administration entendu.