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Arrêté n° 333 fixant le mode et les prix de vente des produits pharmaceutiques en Côte française des Somalis,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte
française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 25 en date du 8 janvier 1948 modifiant le précédent;
Vu les arrêtés n° 213 et 224 des 23 et 27 février 1948 modifiant l’arrêté n° 451 ;
Vu l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949 concernant le rétablissement de la liberté des prix, sauf pour certains produits et notamment en son article 1;
Vu l’arrêté n° 1061 en date du 25 octobre 1948 autorisant M. Bodin à exploiter une pharmacie de détail a Djibouti:
Vu le procès-verbal de la réunion eu date du 6 février 1950 de la commission des prix :
Sur la proposition de l’administrateur des colonies, chef des services économiques.
ARRÊTE
Art. 1er— Sont modifiées comme suit:
en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, les dispositions prévues par arrêté n » 451 du 12 juin 1915 susvisé et les arrêtés subséquents.
Art. 2. — Le prix de vente des produits pharmaceutiques vendus par Al. Bodin, pharmacien, exploitant la « Pharmacie de la Mer-Rouge », à Djibouti, sera numériquement égal en monnaie locale au prix de vente pratiqué dans la métropole, sous réserve de modifications qui pourraient entraîner un aménagement de la monnaie locale.
Art. 3. — Certains produits pharmaceutiques pourront, sur la proposition du chef du service des affaires économiques, ou à la demande de Al. Bodin, recevoir une homologation spéciale après soumission à la commission des prix.
Art. 4. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex