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Arrêté n° 33-427-1932 portant inscription au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932) d’une somme de 50,000 francs, mottant de la contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies ;
Vu la décision du Gouverneur général de Madagascar, en date du 20 octobre 1931, allouant à la colonie de la Côte française des Somalis, une somme de cinquante mille francs, à titre de contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti:
Vu l’arrêté du 27 décembre 1931, portant acceptation de Fallocation susvisée ;
Considérant qu’il x a lieu de prévoir l’inscription de ladite subvention au budget de l’exercice 1932, actuellement soumis à lapprobation du Département ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 23 décembre 1931:
Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,
ARRÊTE
Art. 1er, — Il est ajouté au budget local, exercice 1932, section I. « Recettes ordinaires », chapitre 4, article 3 : « Produits divers », le paragraphe ci-après :
« Contribution de la colonie de Madamascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti. 50.900. »
Art. 2, — Un crédit supplémentaire de 50.000 francs est ouvert audit budget, section 1 : « Dépenses ordinaires », chapitre IX, article 3 : « Travaux publies ». paragraphe 15 : Travaux neufs ».
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
Chapon-Baissac.