Effectuer une recherche

Arrêté n° 31-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt sur les paillottes indigènes pour l’exercice 1927.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 9 septembre 1921 réglementant la contribution foncière et l’impôt sur les cases indigènes à la Côte française des Somalis;

Sur la proposition de l’administrateur chef des districts;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’impôt sur les pailloites indigènes pour l’exercice 1927, s’élevant à la somme de douze maille neuf cent soixante-dix francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.