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Arrêté n° 302 promulquant le décret du 22 juin 1917 prohibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à Broyer el des mandrins de toute espèce. 2° l’arrêté ministériel du 7 juillet portant dérogation à des prohibitions de sortie indiquées.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Fran
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 22 juin 1917 prohibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à broyer et des mandrins de toute espèce et l’arrèté ministériel du 7 jufllel 1917 portant dérogation aux prohibilions de sortie des articles et produits précédents sauf en ce qui concerne les mandrins.
Vu le texte dédits décrel et arrêté inséré au journal officiel de la République française du 8 juillet 1917,
ARRÊTE
Art 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour v être exécutés selon ses forme et teneur; 1° le décret du 22 juin 1917 probhibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à broyer et des mandrins de toute espèce, 2° l’arrêté ministériel du 7 juillet 1917 portant dérogation aux prohibilions de sortie indiquées ci-dessus, sauf en ce qui concerne les mandrins,
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communique, affiché partout où besoin sera, et publié dans le journal officiel de la colonie.
GEFFRIAUD.