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Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
La sienur YaUssonf Mohnmed. demeurant à Bender-Djédid, est autorisé à occuper à litre précaire et révocable, au village de Bender-Djédid, une parcelle de terrain de torme réclangulaire, d’une superfice deux cents mèlres carrés environ, mesuran
16 mètres de longueur sur 12 m .50 de largeur et bornée él harnéée an nord. par le boulevard 23 au sud, par le terrain vague de Boulaos:
l’ouest. par le lerrain vague de Bouluos:
à l’esli. par des patliolles.
l’alignemenl sera licnementl sera donnée npar le service bravoux publies- après pavement au conumnissariat de police du droit fixe de un franc nrévn var l’arrêlé du 23 juin 1900.
Le présent permis esl personnel et ne peut être transféré sans l’agrément de l’Administration.
La parcelle occunée doil recevoir. dans le délai de trois mois à daler de ce jour, une paillotte dont les dimensions seront proportionnéesau nombre d’individus à abritler.
L’administralion se réserve expressément lorsque l’intérêt public ou toules autres circonsiances. quelles qu’elles soient l’exgeront, sans que le bénéficiaire puisse pretendre à une indemnilé quelconque.
Le Gouverneur,
CHapon-Baissac.