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Arrêté n° 3 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1940.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Gouverne de de la Côte francaise des
Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales :
Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur,
ARRÊTE
Art. 1er — Le nombre des inscriptions au tableau d’av ancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites pour l’année 1910 dans les grades ou classes du cadre du personnel des trésoreries colonia les, en service à la française des Somaiis, est fixé comme suit :
Pour le grade de payeur de 1″ classe (éventuellement) :
Nombre : un (1).
Pour le grade de commis principal de 2° classe :
Nombre : un (1).
Art, 2, Ces inscriptions ne pourront donner droit à nomination que lorsque les instructions ministérie les sur la suspension de tout avancement pendant la duree des hostilités anront cessé de s’appliquer.
Art: 3 — Le present arrete sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Dersciramrs.