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Arrêté n° 3-387-1929 promulquant le décret du 5 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêlés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtésdeviennent exécutoires;
Vu le décret du 8 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral
et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages ;
ARRÊTE
Art.1er. Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 8 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal sauf les Aulilles et la Réunion, la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.
Art.2. Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.