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Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.

ARRÊTE

Sont allouées en non-valeurs à M. le Trésorier-Payeur les cotes irrécouvrables comprises dans les rôles des contributions directes (exercice 1936), s’élevant à la somme de quatorze mille cent quarante quatre francs quatre-vingt quatre centimes, se détaillant comme suit :

Taxe de voirie……………………………………..41  04 »

 impôts foncier : pierres et planches……………304 »

Paillottes…………………………………………….1.110 »

Patentes……………………………………………..9.940 »

Centimes additionnels de la Chambre de commerce….1.988 »

Taxe personnelle…………………………………….625 »

Impôt locatif………………………………………..136 80

                               Total………………………..14.144  84