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Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont allouées en non-valeurs à M. le Trésorier-Payeur les cotes irrécouvrables comprises dans les rôles des contributions directes (exercice 1936), s’élevant à la somme de quatorze mille cent quarante quatre francs quatre-vingt quatre centimes, se détaillant comme suit :
Taxe de voirie……………………………………..41 04 »
impôts foncier : pierres et planches……………304 »
Paillottes…………………………………………….1.110 »
Patentes……………………………………………..9.940 »
Centimes additionnels de la Chambre de commerce….1.988 »
Taxe personnelle…………………………………….625 »
Impôt locatif………………………………………..136 80
Total………………………..14.144 84