Effectuer une recherche

Arrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.

Edition n° 263 du 30/09/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement du service de santé, modifié par les arrêtés des 21 octobre 1905 et 29 décembre 1906;

Vu la dépêche ministérielle N° 2.642 du 18 mars 1918 ;

Le conseil d’administration entendu ;

 

ARRÊTE

Article premier.— Le prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes relevant du ministère de la guerre, du ministère des colonies et du ministère de la marine est fixé à quatre francs. 

Art. 2. L’effet du présent arrêté remontera au 1er janvier 1918.

Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera el publié au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.