Effectuer une recherche
Arrêté n° 290-263-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 29 juin 1908 organisant le régime des patentes modifié par les arrêtés des 31 décembre 1909, 10 mars 191 1, 30 décembre 1912, 10 mars 1916 et 21 novembre 1916;
Le conseil d’administration entendu ;
ARRÊTE
Article premier.— Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent aux 1er et 2e trimestres 1918, arrêté à la somme de 1.109 fr. 16, dont 1.008 fr. 34 représentant le principal de la contribution et 100 fr. 82 le montant de l’imposition additionnelle revenant à la chambre de commerce.
Art. 2.— Les contribuables auront un délai de trois mois à partir de ce jour pour présenter leurs réclamations, s’il ya lieu.
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier paveur et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.