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Arrêté n° 282 modifiant le taux des soldes, indemnités et primes des. miliciens et gradés de la milice indigène de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies Vu l’arrêté n » 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui font
modifié ;
Vu l’arrêté n » 115 du 29 janvier 1948 fixant les taux des soldes, indemnités et primes allouées aux gradés et miliciens;
Vu l’arrêté n° 461 du 14 mai 1948 établissant une indemnité de cherté de vie en faveur des gradés et miliciens en service à Djibouti ;
Vu l’arrêté n » 854 du 18 août 1948 majorant de 30 ‘p. 100 les soldes de base des gradés et miliciens ;
Vu l’arrêté n » 345 du 28 mars 1949 fixant le taux de l’indemnité familiale mensuelle;
Sur proposition du chef de bataillon, mimandant la milice;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er mars 1950
ARRÊTE
Art. 1er — Le taux des soldes, indemnités et primes fixé pour la milice par les arrêtés n°* 115 du 29 janvier 1948, 461 du 18 mai 1948, 854 du 18 août 1919, 345 du 28 mars 1949, sont remplacés par les taux fixés dans le tableau ci-après :
SOLDE DE BASE MENSUELLE.
franc
Miliciens de 2e classe avant 2 ans de service ………………………………………… 1.120
Miliciens de 2 classe après 2 ans de service…………………………………………………..1.230
Miliciens de 2 classe après 4 ans de service……………………………………………………1.345
Miliciens de 2 classe aprè 8 ans de service…………………………………………………….1.4500
Miliciens de l re classe avant 2 ans de grade……………………………………………………1.580
Miliciens de l re classe après 2 ans de grade……………………………………………………….2.060
Miliciens de 1er classe apres 4 ans de garde……………………………………………………………2.340
Miliciens de 4 ans de grade 1er classe après……………………………………………………………2.600
Caporaux avant 2 ans de grade…………………………………………………………………..2.870
Caporaux après 2 ans de grade………………………………………………………………….2.870
Sergents avant 2 ans de grade. 5.600 »
Sergents après 2 ans de grade. 5.900 »
Sergents après 4 ans de grade. 6.200 »
Sergents après 8 ans de grade. 6.800»
Sergents-chefs avant 2 ans de grade…………7.400
Sergents-chefs après 2 ans de grade………..7.700
Sergents-chefs après 4 ans de grade……….8.000
Sergents-chefs après 8 ans de grade………..8.600
Sergents-chefs après 12 ans de grade……….10.400
Sergents-chefs après 15 ans de grade………..11.300
INDEMNITÉ FAMILIALE MENSUELLE
INDEMNITÉ CHERTÉ DE VIE
Sous-officiers, caporaux et miliciens en service a Djibouti : 10 francs par jour.
INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT.
Sous-officiers, caporaux et miliciens :
Clairons………………………………… 10 francs par jour
Tailleurs……………………………….10 francs par jour
Cordonniers…………………………….15francs par jour
Chauffeurs………………………………….60 francs par jour
Interprètes……………………………..15 francs par jour
Radios………………………………………50 francs par jour
Infirmiers………………………………..30francs par jour
Policiers…………………………………10 francs par jour
Pompiers……………………………….10 francs par jour
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1950, sera publié au Journal officiel de la colo nie et communiqué partout où besoin sera.