Arrêté n° 28 pris en Conseil d’administration, fixant les emplois ré pondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937

Effectuer une recherche

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 4 du décret du 26 mai 1937 por tant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies ;

Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté du 22 novembre 1937 :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938.

Art. 1er. — Les emplois ci-après : chef du service météorologique ;

— chef de la sation côtière de T. S. F.;

— directeur de la prison;

— directrice du dispensaire Chapon-Baissac.

répondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937 susvisé, ne donneront lieu à aucune retenue de logement.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

PIERRE-ALYPE.