Effectuer une recherche

Arrêté n° 28-427-1932 promulguant à La Côte francaise des Somalis le décret du 11 juin 1932, portant inscription au budget local de la Côte francaise dé s Nomalis l’exercice 1932 du montant de la contribution de la colonie de Madagascar au dépense s d’amélioration de hôpital colonial de Djibouti.

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 11 juin 1932, portant inscription au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932, du montant de la contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de Thôpital colonial de Djibouti, publié au Journal officiel de la République française des 13 et 14 juin 1932,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 11 juin 1932, portant inscription, au budget local de la Côte francaise des Somalis fexercice 1932, du montant de la contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti.

 

Art. 2. — Fe présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.