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Arrêté n° 28-373-1927 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patenes pour le 3e trimestre 1927.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant le tant le taux des patentes de 1e et 2e catégorie à la Côte français des Somalis;

Vu le procès-verbal de la commission des patentes en date du 1er décembre 1927;

Sur la proposition de l’administrateur, chefs des districts;

Le Conseil d’admin’strat ion entendu,

ARRÊTE

Art. 1er — Est rendu exécütoire le rôle supplémentaire des palentes, pour le 3e trimestre 1927, sélevant à la somme de sept mille aix cent soixante-dix francs.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.