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Arrêté n° 28-245-1917 promulquant le decret du 19 février 1917 portant prohibitions de sortie des Colonies el pays de protectoral autres que la Tunisie el te, Maroc des fruits à distiller. espèces médicales: racines herbes. fleurs à feuilles, écorces lichens. fruits el graines.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
l’Imspecteur Général, délegue dans Jes fonctions de (Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dénpendaunces Oflicier de la Lésion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:
Vu le décretl du 14 lévrier 1914 portant prohibitations de sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des fruits à distiller, espèces médicales. racines, herbes, fleurs à feuilles, écorces, lichens, fruits et graines.
Vu le texte dudit décret inséré au journal officiel de la République du 28 février 1917.
ARRÊTE
Art. 1er.-Est promulgue dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, lé décret du 19 février 1917 portant vrohibitions de sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les fruits à distiller es pèces medicales, racines, herbes, Meurs feuilles. écorces. Hehens. fuils à Graines.
Art.2-Le present arrété sera communiqué pour éxécution enregistre public et affiché partout ou besoin sera
FiLLON.