Effectuer une recherche

Arrêté n° 27-373-1927 rendant exécutoire un rôle annexe primitif des patentes , concernant les boucliers, pour l’année 1927.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant le taux des patentes de 1er et 2e catégories à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté local n° 497 du 29 octobre 1927, modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes a la Côte française dos Somalis;

Vu le procès-verbal de la commission des patentes en date du l rr décembre 1927;

Sur la roposition de l’administrateur, chef des districts, président do la commission des patentes;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire pour l’année 1927, le rôle annexe des patentes, concernant les bouchers, s’élevant à la somme de quatorze mille neuf cent soixante-seize francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.