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Arrêté n° 267-263-1918 chargeant M. Fréau (Henri) chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports délivrés par l’administration locale, du visa des passeports des personnes arrivant dans la Colonie et de la légalisation des signatures apposées tant sur les actes à transmettre hors de la Colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Edition n° 263 du 30/09/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916, relative au régime des passeports;

Vu l’arrêté de ce jour, nommant M. Fréau (Henri) chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur ;

ARRÊTE

Article premier.— Par délégation spéciale M. Fréau (Henri), chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé :

a) à signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens et aux sujets français ;

b) à viser à l’arrivée comme au départ les passeports des étrangers ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et des sujets français ;

c) à légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la Colonie et sur ceux venant de l’intérieur.

Il fera précéder sa signature de la mention suivante :

« Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.

« Par délégation,

« Le chef de cabinet”.

Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.