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Arrêté n° 25-373-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81;

Vu la circulaire du 18 août 1919 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires en cours d’exercice;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1927;

Considérant que les dotations budgétaires de l’exercice 1927 pour divers chapitres seront insuffisantes, ntin d’assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice;

Vu les réalisations de l’exercice 1927 qui laisseront à la clôture de l’exercice un excédent important de recettes;

Le Conseil d’administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 930.000 francs et se répartissent comme suit :

Cliap. 2. Gouvernement (personnel)…..  70.000

Chap. 3. Gouvernement (matériel). … . 30.000

Cliap. 4. Services administration générale (personnel)… 250.000

Chap. 6. Services financiers (personnel) 100.000

Chap. 8. Exploitations industrielles (personnel) 200.000

Chap. 9. Exploitations industrielles (matériel) 150.000

Chap. 12. Dépenses diverses (personnel) 10.000

Chap. 13. Dépenses diverses (matériel) 100.000

Chap. 15. Dépenses imprévues. 20.000

TOTAL………… 930.000

Art. 2. — Ces crédits supplémentaires seront couverts par les disponibilités du budget de 1927.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

CHAPON-BAISSAC.