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Arrêté n° 25-339-1925 portant remise de la totalité de sa patente au Dé Fassy.

Édition n° 339 du 01/02/1925

Le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 30 décembre 1917 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 174,175et176;

 

Vu la demande formulée par le Dr J. Tassv, médecin-major des T. C., le 29 janvier 1925;

 

Sur la nproposition de l’administrateur chef des distriets, président de la Commission des paténtes:

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Il est fait remise cracieuse au D » Jacques Tassy, médecin-major des troupes col!oniales. de la totalité de la cote pour laquelle sa voiture a été imposée au rôle des patentes des années et 1925.

 

Art.2 — Le nrésanti arrèle sera notifié au (résorier-payeur, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colomie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.