Effectuer une recherche

Arrêté n° 25-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Cromazy, membre suppléant du conseil d’administration.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 11 mars 1917, portant réorganisation du conseil d’administration de la colonie;

Vu l’arrêté en date du 24 décembre 1925 nommant M. Crémazy, membre suppléant du conseil d’administration pour une période de deux ans,

ARRÊTE

Art. 1er.  Est renouvelé pour une période de deux ans, le mandat de M. Crérmazs, membre suppléant du conseil d’administration de la colonie de la Côte Française des Somalis.

Art. 3.  Le présent arrêté sera communique et enregistre partout où besoin sera.

E. LIPPMANN.