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Arrêté n° 25-276-1919 supprimant la taxe sur le pétrole.

Edition n° 276 du 31/10/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la Colonie la loi du 20 avril 1916 et le décret du 5 janvier 1917, sur la taxation des

denrées et substances:

Vu l’arrêté du 26 février 1919 taxant le pétrole;

 

Vu l’avis exprimé par la commission consullative chargée de la taxation des denrées, instituée par arrêté no 353 du 20 novembre 1917 :

ARRÊTE

Article premier. A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, le prix du pétrole ne sera plus taxé.

Art. 2.-— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

A. LAURET