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Arrêté n° 248 portant agrément en Côte française des Somalis du Groupement français d’assurances

Edition n° 2 du 28/02/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

u l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1984;

Vu le décret du 30 décembre 1938 sur les opérations effectuées par les sociétés d’assurances;

Vu les circulaires en date des 8 mai 1946 et 29 juillet 1946 des Ministres des finances et de la France d’ontre-mer sur l’application dans les territoires d’outre-mer de l’ordonnance du 29 septembre 1915 complétant le décret-loi du 1er juin 1938 relatif an contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature;

Vu la lettre n° 3437 du lit mars 1949 du Ministre des finances et des affaires, économiques (Direction des Assurances):

Sur la proposition de l’Administrateur des colonies, chef du service des affaires économiques,  

ARRÊTE

Art. 1er— Est agréé en Côte française des Somalis le groupement dit « Groupement français d’assurances »

Art. 2. — Les sociétés qui composent ce groupement seront habilitées ultérieurement et par le Ministre des finances à effectuer les opérations d’assurances directes, telles qu’elles sont définies dans le tableau ci-annexé et prévues à l’article 137 du décret du 30 décembre 1938. 

Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter de la date de sa parutation, sera publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIKIEX.