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Arrêté n° 243 ouvrant certains crédits provisoires au directeur du S. B. M. pour les dépenses du mois de février 1949.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies;
Sur la proposition du chef d’escadron directeur du S. M. B., ordonnateur sous-délégataire des dépenses militaires, dans la colonie et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes;
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE
Art. 1 er. — Les crédits provisoires énu mérés par chapitre du budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts au directeur du S. M. B., ordonnateur sous délégataire, pour lui permettre d’effectuer les dépenses urgentes nécessaires au fonc tionnement de la direction du S. M. B. pendant le mois de février 1949.
Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ou verture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 3. — Le directeur de l’intendance et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce (pii le concerne, de l’exécution du pré sent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P. H. Siriex.