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Arrêté n° 24-432-1932 rétablissant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 1914, réglant les fonctions des officiers de port;
Vu l’arrêté local du 25 novembre 1926 ;
Vu l’arrêté local du 2 mai 1930, instituant le sorvice du mouillage en rade;
Vu l’arrêté du 7 mars 1932, supprimant le service du mouillage des navires en rade de
Djibouti pendant la durée du conge administratif du sous-lieutenant de port de 1re classe Verger;
Vu le retour à la colonie du lieutenant de port chargé du service précité du port de Djibouti ;
Sur la proposition du chef du service des travaux publics ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 16 novembre 1932,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 7 mars 1932 est et demeure rapporté à compter du 4 novembre 1932.
En conséquence, l’arrêté du 2 mai 1930 est remis en vigueur à partir de la même date.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enreœistré, publié et communique partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.