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Arrêté n° 24/09/1968 l’arrêté ‘du 24 septembre 1966 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’orgañisation du Territoire Français des Afarsiet des Issas:;
Vu le décret n9 49-375 du 17 mars 1949 relatif à l’émission Ge monnairs divisionnairés ‘en Côte Francaïse des Somalis :
Vu l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission monnaies divisionnaires spéciales pour le territoire de la Côte Française des Somalis, ét notamment ses articles ler et 2 fixant les types et les caractéristiques des pièces de 5, 2 et 1 F;
Vu l’article 2 de l’arrêté ministériel du 17 juillet 1959 relatif à la fabrication de pièces de 5, 2 et 1 F pour le territoire de la Côte Francaise des Somalis,
ARRÊTE
Art 1 — Il sera immédiatement procédé à la frappe de 100.000 pièces de 5 francs et 100.000 pièces de 2 francs destinées. au Territoire Francais des Afars et des Issas
Art. 2, Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 1949 et de l’article 2 de l’arrêté du 17 juillet 1959; toutefois, pour tenir compte de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, l’inscription «Territoire Français des Afars et des Issas > sera substituée, sur l’avers à l’inserivtion «Côte Francaise des Somalis>.
Art 3.— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française et au Journal officiel du Territoire Francais des Afars et des Issas.
Fait à Paris, le 24 septembre 1968
le. Ministre de l’économie et dés Finances,
Pour le Ministre et par délégation:
Directeur du Trésor,»
René LARRE
Le Sécrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, .
chargé des Départements et Territoires date
Pour le Secrétaire d’Etat et par délégation:
diirecteur du cabine
pierre ANGELI