Article 1er. — L’article 3 de l’arrêté susvisé du 13 mai 1944 est modifié ainsi qu’il suit :

Article 3 (nouveau). — Les agents visés à l’article 2 ci-dessus seront classés dans l’un des cadres ci-après :

— Plantons.

— Personnel des bureaux : (dactylographes agents chargés de l’enregistrement et de l’expédition du courrier, comptables, agents d’exploitation des services techniques, agents sédentaires

des douanes, surveillants de travaux, etc…),

— Personnel enseignant : (moniteurs).

— Personnel actif des douanes : (préposés, s/brigadiers, brigadiers, matelots, s/patrons, patrons),

— Personnel des services sanitaires : (infirmiers du service de santé, infirmiers-vétérinaires),

— Personnel ouvrier : (mécaniciens, électriciens, tourneurs, peintres, ouvriers en bois, maçons, etc…).

La hiérarchie, la solde et le classement par catégorie de ces cadres sont fixés comme suit :

TABLEAU I

Soldes et classement 

Sans changement.

TABLEAU II

Hiérarchie

A. — Le cadre des plantons comportera un seul grade avec six échelons de solde, du 1 er au 6e sans péréquation.

B. — Le cadre du personnel actif des douanes (préposés, s/brigadiers, brigadiers, mate lots, s/patrons et patrons) ;

le cadre du personnel des services sanitaires (infirmiers du service de santé, infirmiers-vétérinaires) et le cadre du personnel ouvrier (mécaniciens, électriciens, tourneurs, peintres, ouvriers en bois, maçons, etc…) comporteront chacun trois grades :

— le 1er avec quatre échelons de solde, du 3e au 6e,

— le 2e avec six échelons de solde, du 7 au 12%

— le 3e avec deux échelons de solde, les 13e et 14e.

C*. — Le cadre du personnel des bureaux

(dactylographes, agents chargés de l’enregistrement et de l’expédition du courrier, comptables, agents d’exploitation des services techniques, agents sédentaires des douanes, surveillants de travaux, etc…) et celui du personnel enseignant (moniteurs) comporteront chacun deux grades :

— le 1er avec six échelons de solde, du 7e au 12e

— le 2e avec deux échelons de solde, les 13e et 14e.

Dans chaque cadre, la péréquation se fera suivant la proportion ci-après :

Pi rsonnel visé au paragraphe B :

3e catégorie                 40 %

2e catégorie                 50 %

1re catégorie                10 %

Personnel visé au paragraphe C :

2e catégorie               80 %

1r catégorie               20 %

Le reste sans changement.

Les agents du personnel des bureaux se dénommeront surnuméraires, commis et commis principaux suivis du nom du service auquel ils appartiennent : Administration générale, Trésor, Douanes, P.T.T., Travaux Publics, etc…

Les agents du personnel enseignant se dénommeront moniteurs-adjoints, moniteurs et moniteurs principaux.

Les agents du personnel actif des douanes se dénommeront préposés, sous-brigadiers, brigadiers, matelots, patrons et sous-patrons.

Les agents du personnel des services sanitaires se dénommeront aide-infirmiers, infirmiers et infirmiers-majors du service de santé ou du service vétérinaire.

Les agents du personnel ouvrier se dénommeront apprentis, ouvriers et ouvriers principaux.

Art. 2. — L’article 19 de l’arrêté susvisé du 13 mai 1944 est modifié ainsi qu’il suit :

Tout agent des cadres locaux indigènes peut obtenir, sur sa demande et si les nécessités du service le permettent, soit une permission d’absence d’un mois par année ininterrompue de service, soit un congé de trois mois après cinq ans de services.

Le reste sans changement.

Art. 3. — Le tableau de concordance prévu à l’article 30 de l’arrêté susvisé du 13 mai

1944 est modifié ainsi qu’il suit :

Le reste sans changement.

Art. 4. — Le présent arrêté qui entrera en vigueur au 1 er janvier 1945, sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.