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Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.

Édition n° 339 du 01/02/1925

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884:

 

Vu le décrel du 30 décembre 1912, sur le régine financier des colonier;

 

Vu l’arrèté du 17 décembre 1920, régiemenlant la conlribulion des patentes à la Côte francaise des Somalis:

 

Vu l’’arrèté du 27 août 1924 modifiant l’article 20 de l’arreté du 17 décembre 1920, précité;

 

Sur la proposition de l’administrateur, chef des districts, président de la Commission des nation;

 

Le Conseil d’administration entendu.

ARRÊTE

Art 1er, — Est rendu exécutoire le role cénéral des palentes dé première calégorie pour la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de  cent neuf mille cent quatre-vingt-un franecs. centimes additionnels compris.

 

Art. 2— Te nrésent arrèlé sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colomie.

CHOPON-BAISSAC