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Arrêté n° 23-314-1923 portant nomination d’une commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret;
Vu le décret financier du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 384 et suivants:
Sur la proposilion du Secrétaire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er. Il est institué à Djibouti, une commission permanente chatgée de procédor à la réception où à l’expédition des espèces et valeurs et à l’incinéralion des figurines postales,etc.
Art. 2. Cette commission est composée de la manière suivante : le Secrétaire général du gouvernement où son délégué, president le Chef du service des P.T, T. et le Tresorier-payeur ou leurs délégués, membres.
La commission se réunira sur la convocation de son Président.
Art. 3 Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 4. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera elinséré au journal officiel de la colonie.
A. Lauret.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
E. Lippmann.