Article 1er. — Il est créé au Ministère des Colonies un service des transmissions coloniales chargé :

De donner des directives aux services des transmissions des colonies et de suivre leur

fonctionnement, de procéder à l’étude et à la mise au point de leur appareillage et de passer commande de matériel nécessaire à leur équipement ;

D’assurer la participation du département des colonies à la gestion des réseaux de télécommunication de caractère impérial.

Art. 2. — Le service des transmissions coloniales comprend un secrétariat et trois bureaux dont l’organisation et les attributions sont fixées ainsi qu’il suit :

Secrétariat Audiences, courrier, liaison avec la direction du personnel et les autres directions et

services du ministère. Documentation et archives, Statistiques.

1er BUREAU

ETUDE ET EQUIPEMENT COLONIAL

Section études

Étude des problèmes techniques posés par le fonctionnement des services locaux (poste,

télégraphe, téléphone, radiodiffusion, protection radio-maritime et radio-aéronautique).

Directives techniques en matière d’installations nouvelles, ainsi qu’en matière d’utilisation, d’entretien et maintenance des installations existantes.

E ude des propotypes.

Fonctionnement de la section « Colonies » du centre national d’études des télécommunications et participation au fonctionnement du service général de ce centre.

Laboratoire de mesures et d’essais du département.

Cours de perfectionnement du personnel.

Etablissement des cahiers des charges du matériel devant être commandé par les colonies.

Section plans de campagne Examen des plans de campagne annuels des services locaux.

Etude pour le compte de la direction du plan, en liaison avec la direction de l’information pour

les questions de radiodiffusion, de tous les projets d’installations nouvelles constituant le programme d’équipement en moyens de transmission des territoires d’outre-mer.

Directives générales en vue de la mise en œuvre de ce programme et contrôle de sa réalisation, pour le compte de la direction du plan.

Section matériel Etablissement des appels d’offres, étude des propositions des fournisseurs et présentation à la commission des marchés.

Rédaction des marchés et commandes.

Engagement des dépenses, contrôle des factures et de budget.

Attributions des matières premières.

Surveillance des fabrications en usine, recettes techniques.

2e BUREAU

LIAISONS IMPERIALES

Section télégraphie et téléphonie

Réseau intercolonial de T.S.F. et de câbles sous-marins.

Représentation du département auprès des organismes interministériels chargés de l’organisation et de la gestion de ce réseau :

comité de coordination des télécommunications impériales, comité de direction des transmissions intercoloniales.

Tarifs télégraphiques et téléphoniques des régimes franco-colonial et intercolonial (en accord avec la direction des affaires économiques).

Raccordement des réseaux locaux des colonies avec le réseau impérial.

Section protection radio-aéronautique Réseau de protection des lignes impériales françaises (en accord avec la direction des affaires économiques).

3e BUREAU

EXPLOITATION

Section poste

Contrôle de l’exploitation des services de la poste, des articles d’argent, des chèques-postaux, de la caisse d’épargne, des colis-postaux.

Contrôle de la qualité du service fourni au public (service postal).

Examen des prévisions budgétaires, de la balance des comptes et des résultats annuels d’explcitation des services des transmissions ou des P.T.T. coloniaux.

Contrôle du rendement de ces services.

Relations avec le bureau de l’union postale universelle.

Tarifs postaux (en accord avec la direction des affaires économiques).

Timbres-poste coloniaux (à l’exception des expéditions aux colonies et des ventes au public rentrant dans les attributions du service administratif colonial).

Section télécommunications Directives techniques en matière d’exploitation.

Contrôle de l’exploitation des services télégraphiques et téléphoniques de la radiodiffusion (branche technique seulement) et de la protection de la navigation maritime et aérienne aux colonies.

Contrôle de la qualité du service fourniau public (télécommunication).

Conventions entre offices des P.T.T. coloniaux et entre offices coloniaux et étrangers (en accord avec la direction des affaires économiques).

Relations avec le bureau de l’union international des télécommunications.

Tarifs télégraphiques et téléphoniques (en accord avec la direction des affaires économiques).

Réglementation de la radio-électricité privée et des lignes télégraphiques et téléphoniques d’intérêt privé.