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Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Edition n° 24 du 26/12/1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Haut-Commissaire de la République, président de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté no 1379 du 5 juillet 1967, 

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Vu les articles D. 479 et D. 489 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Vu la lettre n° 146/outre-mer en date du 19 avril 1968 du directeur génééral de l’Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre,

Vu le choix des membres de la commission permanente par le conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas, ,

ARRÊTE

Art.1er —La Commission Permanente de l’Office des Annciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afars et des Issas est composée comme suit:

MM. Abdallah Mohamed Aboubaker

Aden Mohamed Ali

Ahmed Obsié Assowé

Gackowski Georges

Mohamed Sadik 

Nour Arete Cheik

Rioux Maurice

Yassin Marzouk Chebelle

 

Art. 2— Le présent arrête sera enregistre, publié et communique partout où besoin sera.