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Arrêté n° 22-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 1er juin 1932, portant approbation d’un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de la Côte française des Somalis.

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 1er juin 1932, portant approbation d’un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de La Côte française des Somalis, publié au Journal officiel de la République francaise du 4 juin 1932

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 1er juin 1952 susvisé, portant approbaticn d’un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit snpplémentaire au budget local de la côte

francaise des Somalis.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.