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Arrêté n° 22-313-1922 rendant exécution de rôle des licences à percevoir en 1923.

Édition n° 313 du 31/12/1922

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sus le regime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 14 septembre 1921 instituant de régime des licences applicables au commerce des boissons alcooliques où spiritueuses dans la colonie;

Vu la décision du 24 septembre 1921 instituant une commission chargée de l’établissement du rôle des dites licences ;

Vu l’avis émis par la dite commission dans sa séance du 2 décembre 1922;

Sur la propositions du Chef du service des douanes et contributions et l’avis conforme du Secrétaire général de gouvernement;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. Est rende exécutoire le role des licences de débits de boissons pour l’année 1923,  s’élevant à La somme de dix mille cent francs.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au journal officiel de la Colonie.

E. LIPPMANN.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire général du gouvernement,

G. PHILIBERT.