Art. 1er. — Est promulgué eu Côte Française des Somalis le décret n° 4S-K53 du 2 janvier 1948 fixant les conditions d’application, dans les territoires d’outremer et les territoires- sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer, des dispositions du décret n° 47-S2S du 10 mai 1947 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’Office national et des Offices départementaux des anciens combattants et, victimes de la guerre.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.