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Arrêté n° 2142 étendant les dispositions de l’arrêté n° 397 du 25 mars 1947 au personnel radio de la milice indigène.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 90 bis (nouveau) du décret du 2 mars 1910 ;

Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène de la Côte française des Somalis,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 91 du 25 mars 1947, allouant une indemnité fixe mensuelle de cinq cents francs (500 francs) aux opérateurs radios de la station côtière, sont étendues au personnel radio de le la milice indigène, chargé d’assurer le service les dimanches, les jours fériés, ainsi que le service de nuit.

Art. 2. — La présente dépense sera imputable au chapitre 8, article 2, paragraphe 1, du budget local.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er décembre 1947, sera inséré an Journal officiel de la colone, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.