Effectuer une recherche
Arrêté n° 2101 autorisant le remboursement de la somme de 60.000 francs à M. Ahmed Abdoul Rab, entrepreneur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue apalicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le procès-verbal en date du 23 août 1947 de la commission d’ädjudication des travaux de remblaiement d’une zone de 26.844 mètres carrés, en bordure du boulevard du Général-de-Gaulle ;
Vu la demande de M. Ahmed Abdoul Rab en date du 21 noverbre 145 tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif ;
Vu l’article 6 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ;
vu l’ article 13 du cahier des charges de l’entreprise ;
Vu le récépissé n° 222 du 17 septembre 1947 ;
Vu l’avis vis favorable du chef du service des travaux publics,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Ahmed Abdoul KRab, entrepreneur à Djibouti, de la somme de soixante mille francs (60.000 francs), représentant le cautionnement des travaux de remblaiement d’une zone de 26.844 métres carrées en bordure du boulevard du Général-de-Gaulle.
Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.