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Arrêté n° 2100 autorisant le remboursement de la somme de 35.000 francs à M. Moubine, entrepreneur.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le procès-verbal en date du 25 juillet 1947 de la commission d’adjudication des travaux de remblaiementc d’une zone de 2.650 métres carrés en bordure du boulevard Maréchal-Foch et de l’avenue Général-Gallieni ;

Vu la demande de M. Moubine en date du 21 novembre 1947 tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif;

Vu l’article 6 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ;

Vu l’art icle 5 du cahier des charges de l’entreprise ;

Vu le récépissé n° 220 du 235 août 1947 ;

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le rembourse ment à M. Moubine, entrepreneur à Djibouti, de la somme de trente-cinq mille francs (59,000 francs), représentant le cautionnement définit des travaux de remblaiement d’une zone de 2650 mètres carres en bordure du boulevard Maréchal Foch et de l’avenue Général-Gallieni.

 

A rt. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-parveur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.