VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi 104/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la transformation de l’ONTD en Agence nationale du Tourisme ;
VU La loi n°143/AN/19/16ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises ;
VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant Orientation stratégique pour le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n 2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2023-058/PR/MTC du 17 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Tourisme ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 portant attribution des Ministères ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti du Lundi 06 Novembre 2023 ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Novembre 2023.