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Arrêté n° 20-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 mai 1932 modifiant l’arrêté du 9 août 1950 organisant le concours l’andimisions au stage de l’école coloniale.

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’ honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

 

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 1932, modifiant l’arrêté du 9 août 1930 organisant le concours d’admission au stage de l’Ecole coloniale, publié au Journal officiel de la République française du 27 juin 1932,

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrèté ministériel du 31 mai 1932 susvisé, modifiant l’arrêté du 9 août 1930 organisant le concours d’admission de l’école coloniale,

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregisgistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.