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Arrêté n° 2-232-1916 promulguant le décret du 11 Décembre 1915 complétant le n° 2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonte par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 15 Décembre 1915 complétant le N°2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion;
Vu le texte du dit décret inséré au Journal Ofliciel de la République française du 13 Janvier 1916;
ARRÊTE
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 16 Décembre 1915 complétant le ne 2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.