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Arrêté n° 199 portant approbation du. budget du pour l’exercice 1949-1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable il la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 408-60 du 30 avril feintant à l’établissement, au financement et à l’exécution !des plans l’équipement et de développement des territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer;
Vu le décret n° 40-732 du 3 juin 1949 relatif au anode d’établissement et à la procédure d’exécution des prograimines tendant;
Vu à la réalisation des plans d’équipement et de développement de la loi n° 40-860 !du 30 avril 1946 ;
Vu la délibération du Conseil représentatif du 6 décembre 1949:
Vu les propositions adoptées par le Comité directeur du F. I.D.E.S. ) le 12 décembre 1940;
Vu l’approbation donnée par la Commission permanente du Conseil représentatif le 11 février 1950;
Le Conseil privé entendu le 31 février 1950,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le budget spécial du plan d’équipement et du développement économique et social de la Côte française des Somalis (Section Outre-Mer) pour l’exercice 1049-1050 est arrêté :
1° En recettes : à cinq cent quatre-vingtdix millions de francs (500.000.000 de francs).
2° En dépenses : a) Pour les autorisations- de dépenses, à un milliard deux cent soixante-trois millions deux cents mille francs (1.263.200.000 francs) ;
b) Pour les crédits de payement, à cinq cent, quatre-vingt-dix mi.Mions de francs (530.000.000 de francs).
| AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS | ANTERIEURES. | 1949-1950. | 1950-1951 | 1951-1952 | |||
| Opérations anciennes | ANTÉRIEUR. | COMPLÉMENT. | TOTAL | ANTÉRIEUR. | 540.000.000 | 604.000.000 | 30.000.000 |
| Opérations nouvelles .. | 5S7.200.000 | 130.000.000 | 1.670.400.000 | 520.400.000 | 50.000.000 | 100.000.000 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 180.000.000 | ||||||
| 587.200.000 | 1.203.200.000 | 1.850.400.000 | 555.400.000 | 590.000.000 | 704.000.000 | 30.000.000 |
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1949 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal et Bulletin officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SlHIEX.