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Arrêté n° 19 ouvrant des crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 229.760.000 fr. métropolitains; au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (période du 1‘ janvier au 28 février 1953.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier outre-mer ;
Vu l’article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 sur les avances de solde ;
En l’absene de crédits réguliers, sur la proposition de l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, Ordonnateur des dépenses militaires dans
le Territoire et l’avis conforme du Colonel Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 8 janvier 1953,
ARRÊTE
Art. 1er. — Des crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de deux cent vingt-neuf millions sept cent soixante mille francs métropolitains, et dont le détail par chapitre et par article est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du Budget de l’Etat (France d’Outre-Mer), exercice 1953, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (période du 1‘er janvier 1953 au 28 février 1953 inclus).
Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 3. — Le Directeur de l’Intendant et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.